Ces CGU constituent un accord contractuel entre vous et Sedestral. Elles s'appliquent à l'utilisation de la Plateforme et des Produits, y compris dans le cadre de l'offre gratuite par défaut proposée à l'inscription. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la Plateforme ou les Produits.

Informations légales de l'entreprise et hébergeur

Dénomination : SEDESTRAL
SIRET : 982 531 956 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR38 982 531 956
Adresse : 50 RUE GERMAINE TILLION, 92700 COLOMBES
Contact : contact@sedestral.com
Hébergeur des services : OVH, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Clause n° 1 : Acceptation des CGU

En utilisant la Plateforme et les Produits, vous acceptez les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ou les Produits.

Clause n° 2 : Utilisation de la Plateforme et des Produits

La Plateforme et les Produits sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes physiques ou morales ayant un profil professionnel. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ou les Produits à des fins illégales ou inappropriées. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Plateforme et des Produits. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre utilisation de la Plateforme ou des Produits si nous considérons que vous violez ces CGU ou si votre utilisation de la Plateforme ou des Produits nuit à nos intérêts ou à ceux de nos autres utilisateurs.

Clause n° 3 : Compte utilisateur

Pour utiliser certains Produits, vous devrez créer un compte utilisateur ("Compte"). Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre Compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Vous vous engagez à protéger votre mot de passe et à ne pas partager votre Compte avec des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte si nous considérons que vous avez violé ces CGU ou si vous utilisez votre Compte de manière abusive ou frauduleuse.

Clause n° 4 : Propriété intellectuelle

La Plateforme et les Produits sont la propriété exclusive de Sedestral ou de ses partenaires. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et les Produits sont réservés et aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé sans notre autorisation préalable et écrite.

Clause n° 5 : Support

Sedestral s'engage à fournir un support à chaque client, conformément aux modalités décrites dans nos CGV. Toutefois, Sedestral se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le support à tout moment et sans préavis.

Clause n° 6 : Services et agents IA

Sedestral met à disposition de ses utilisateurs des agents IA spécialisés dans le référencement naturel (SEO), permettant notamment la création, l'optimisation et la publication de contenus, l'audit technique de sites web, le suivi de positionnement et l'analyse concurrentielle. Ces services s'appuient sur des technologies d'intelligence artificielle et des intégrations avec des plateformes tierces (WordPress, Shopify, PrestaShop, Wix, etc.). Sedestral ne peut garantir que ces services seront disponibles en permanence, sans interruption ou sans erreur, ni que les résultats obtenus répondront aux attentes spécifiques de chaque utilisateur.

Clause n° 7 : Contenus générés par intelligence artificielle

Les contenus générés par les agents IA de Sedestral (articles, optimisations, briefs, etc.) deviennent la propriété du client dès leur création. Sedestral ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus. Toutefois, les contenus générés par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs factuelles ou des formulations perfectibles. Il appartient au client de relire, vérifier et valider tout contenu avant sa publication. Sedestral décline toute responsabilité quant aux conséquences de la publication d'un contenu généré par l'IA sans vérification préalable par le client, notamment en matière de conformité réglementaire, d'exactitude des informations ou de respect des droits de tiers.

Clause n° 8 : Responsabilité

Sedestral ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, découlant de l'utilisation de la Plateforme ou des Produits, y compris les pertes de profits, de données, de clientèle ou de réputation. Toutefois, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par vous pour l'utilisation de la Plateforme ou des Produits au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

Clause n° 9 : Modification des CGU

Sedestral se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour être informé de ces modifications. Si vous continuez à utiliser la Plateforme ou les Produits après la modification des CGU, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Clause n° 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme ou des Produits sera soumis aux tribunaux français compétents, à l'exclusion de tout autre tribunal. Cette clause s'applique quel que soit le lieu d'utilisation de la Plateforme ou des Produits par l'utilisateur.

Clause n° 11 : Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@sedestral.com, Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Clause n° 12 : Résiliation

Sedestral peut résilier ou suspendre votre accès à la Plateforme et aux Produits en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, ou de non-paiement. En cas de faute grave, la résiliation prend effet immédiatement. En dehors de ces cas, Sedestral s'engage à vous notifier toute résiliation avec un préavis raisonnable d'au moins quinze (15) jours. En cas de résiliation, vous êtes tenu de cesser toute utilisation de la Plateforme et des Produits. Cette clause s'applique sans préjudice des droits acquis ou des obligations contractuelles en cours qui doivent être honorés par les deux parties.

Clause n° 13 : Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de conflit entre la version française et une traduction, la version française prévaudra. Cette clause s'applique à l'ensemble des documents liés aux CGU, y compris les échanges par courrier électronique ou par chat.

Clause n° 14 : Modules et extensions installés chez le client

Sedestral propose des modules et extensions (ci-après « Modules ») destinés à être installés sur l'environnement technique du client (PrestaShop, WordPress, Shopify, etc.). Ces Modules s'exécutent dans l'infrastructure du client, dont Sedestral ne maîtrise ni la configuration serveur, ni les autres modules ou extensions installés, ni les mises à jour appliquées. Le client demeure seul responsable de la configuration, de la maintenance et de la sécurité globale de son environnement technique. Sedestral ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'incompatibilités avec d'autres modules, de configurations serveur inadaptées ou de modifications apportées par le client à son environnement.

Clause n° 15 : Identifiants et clés d'authentification

L'utilisation des Modules et de la Plateforme peut nécessiter des identifiants et clés d'authentification (tokens, clés API ou tout autre moyen d'identification). Le client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ces identifiants. Toute action effectuée via ces identifiants est réputée avoir été réalisée par le client. En cas de compromission suspectée, le client s'engage à en informer Sedestral sans délai afin de procéder à leur révocation.

Clause n° 16 : Sécurité et mises à jour des Modules

Sedestral s'engage à corriger dans un délai raisonnable toute faille de sécurité portée à sa connaissance affectant ses Modules. Le client a l'obligation d'appliquer les mises à jour des Modules dès leur mise à disposition. Le maintien en production d'une version obsolète d'un Module, alors qu'un correctif est disponible, relève de la seule responsabilité du client.

Clause n° 17 : Exclusion de responsabilité liée à la sécurité

Sedestral décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'exploitation d'une faille de sécurité combinée à un défaut de configuration serveur du client, à la présence d'un autre module vulnérable dans l'environnement du client, au non-respect par le client de son obligation de mise à jour, ou à toute autre négligence dans la sécurisation de son environnement technique.

Nous transformons le SEO –– ne nous croyez pas sur parole. Découvrez ce que disent nos clients.

Essayez gratuitement

Sedestral