Conditions générales d'utilisation

Applicables à compter du 15 janvier 2023 - dernière modification le 01 janvier 2023.

En accédant à la Plateforme Sedestral (la "Plateforme") et en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU"), qui régissent votre utilisation de la Plateforme et de tous ses composants, tels que l'Inbox, le Livechat, les Mails, les Statistiques, les Contacts, le HelpCenter, le Publisher, et tout autre produit ou service fourni par Sedestral (collectivement, les "Produits").

Ces CGU constituent un accord contractuel entre vous et Sedestral. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la Plateforme ou les Produits.

Clause n° 1 : Acceptation des CGU

En utilisant la Plateforme et les Produits, vous acceptez les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ou les Produits.

Clause n° 2 : Utilisation de la Plateforme et des Produits

La Plateforme et les Produits sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes physiques ou morales ayant un profil professionnel. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ou les Produits à des fins illégales ou inappropriées. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Plateforme et des Produits. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre utilisation de la Plateforme ou des Produits si nous considérons que vous violez ces CGU ou si votre utilisation de la Plateforme ou des Produits nuit à nos intérêts ou à ceux de nos autres utilisateurs.

Clause n° 3 : Compte utilisateur

Pour utiliser certains Produits, vous devrez créer un compte utilisateur ("Compte"). Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre Compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Vous vous engagez à protéger votre mot de passe et à ne pas partager votre Compte avec des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte si nous considérons que vous avez violé ces CGU ou si vous utilisez votre Compte de manière abusive ou frauduleuse.

Clause n° 4 : Propriété intellectuelle

La Plateforme et les Produits sont la propriété exclusive de Sedestral ou de ses partenaires. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et les Produits sont réservés et aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé sans notre autorisation préalable et écrite.

Clause n° 5 : Support

Sedestral s'engage à fournir un support à chaque client, conformément aux modalités décrites dans nos CGV. Toutefois, Sedestral se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le support à tout moment et sans préavis.

Clause n° 6 : Produits intégrés dans Sedestral

La Plateforme propose des produits simplifiant le processus d'échange entre vous et vos clients. Toutefois, Sedestral ne peut garantir que ces options seront disponibles en permanence, sans interruption ou sans erreur. Cependant, aucune décision de votre part ne pourra être justifiée en se référant à ces motifs.

Clause n° 7 : Efficacité du travail

La Plateforme favorise l'efficacité du travail au sein d'un écosystème synchronisé entre les différents composants. Toutefois, Sedestral ne peut garantir que l'utilisation de la Plateforme augmentera l'efficacité du travail de vos employés. Il est de votre responsabilité de mettre en place les processus et les conditions propices à une utilisation optimale de la Plateforme.

Clause n° 8 : Responsabilité

Sedestral ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, découlant de l'utilisation de la Plateforme ou des Produits, y compris les pertes de profits, de données, de clientèle ou de réputation. Toutefois, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par vous pour l'utilisation de la Plateforme ou des Produits au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

Clause n° 9 : Modification des CGU

Sedestral se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour être informé de ces modifications. Si vous continuez à utiliser la Plateforme ou les Produits après la modification des CGU, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Clause n° 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme ou des Produits sera soumis aux tribunaux français compétents, à l'exclusion de tout autre tribunal. Cette clause s'applique quel que soit le lieu d'utilisation de la Plateforme ou des Produits par l'utilisateur.

Clause n° 11 : Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : support@sedestral.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Clause n° 12 : Résiliation

Sedestral se réserve le droit de résilier votre accès à la Plateforme et aux Produits à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous. En cas de résiliation, vous êtes tenu de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et des Produits et de supprimer tout contenu lié à votre compte. Cette clause s'applique sans préjudice des droits acquis ou des obligations contractuelles en cours qui doivent être honorés par les deux parties.

Clause n° 13 : Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de conflit entre la version française et une traduction, la version française prévaudra. Cette clause s'applique à l'ensemble des documents liés aux CGU, y compris les échanges par courrier électronique ou par chat.

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