Clause n° 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les abonnements souscrits par les clients (les "Clients") auprès de Sedestral pour la fourniture de services en ligne par abonnement récurrent payant (les "Services"). Les offres gratuites proposées par Sedestral ne sont pas régies par ces CGV. En souscrivant à un abonnement payant, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Clause n° 2 : Souscription et gestion des abonnements

Chez Sedestral, nous croyons en la transparence : il n'y a aucun frais caché, aucun frais de résiliation ou de souscription. Vous ne payez que le prix de votre abonnement.

Les Services de Sedestral sont proposés sous forme d'abonnements avec paiement récurrent, au choix du Client, sur une base mensuelle ou annuelle. Un Client peut avoir plusieurs espaces de travail ("workspaces") et chaque workspace est lié à un seul abonnement spécifique. L'abonnement devient actif dès la réception du premier paiement.

Il existe deux modes de paiement pour les abonnements : Stripe pour les clients s'inscrivant directement via notre site (par défaut), et Shopify Billing pour les clients utilisant Sedestral via le store de Shopify. Lorsqu'un client se connecte via Shopify, un espace de travail dédié est créé, et le système de paiement utilisé est celui de Shopify.

Pour les abonnements via Stripe, les périodes mensuelles commencent le jour de la souscription et se renouvellent le même jour chaque mois. Par exemple, si l'abonnement est souscrit le 19 mai, il se renouvellera le 19 de chaque mois. Pour les souscriptions effectuées un jour qui n'existe pas dans tous les mois (par exemple, le 31 janvier), les renouvellements mensuels auront lieu le dernier jour du mois pour les mois suivants. Ainsi, une souscription le 31 janvier sera renouvelée le 28 février (ou le 29 février en année bissextile), puis le 31 mars, etc. Pour une souscription annuelle, le renouvellement aura lieu le 19 mai de chaque année.

Pour les abonnements via Shopify, une période mensuelle correspond à 30 jours à partir de la date d'activation de l'offre. Par exemple, si l'abonnement est activé le 19 mai, le renouvellement aura lieu le 18 juin. Les abonnements annuels via Shopify suivent la même règle que Stripe, avec un renouvellement annuel à la même date chaque année.

Le Client peut souscrire, modifier ou annuler l'abonnement associé à chaque workspace directement via son espace client sur le site de Sedestral. Tout changement d'abonnement est soumis aux conditions énoncées dans ces CGV. Il est de la responsabilité du Client de gérer activement l'abonnement pour chaque workspace, y compris la mise à jour des informations de paiement si nécessaire, pour assurer une continuité de service sans interruption.

Clause n° 3 : Conditions de paiement

Pour les abonnements via Stripe, le paiement est effectué par prélèvement automatique sur la carte bancaire du Client au début de chaque période d'abonnement, en fonction de la fréquence d'abonnement choisie (mensuelle ou annuelle). Dans le cas d'une modification immédiate de l'abonnement qui entraîne un changement de tarif, un paiement au prorata sera calculé pour couvrir la période restante jusqu'à la prochaine date de facturation régulière. Cet ajustement au prorata est effectué pour assurer une transition équitable entre les périodes d'abonnement. L'abonnement est modifié uniquement après la réception de ce paiement initial au prorata. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et s'engage à maintenir ces informations à jour pour permettre le prélèvement automatique sans interruption.

Pour les abonnements via Shopify, les modalités de paiement peuvent varier. Shopify propose plusieurs options de paiement, telles que la carte bancaire, PayPal, et d'autres moyens de paiement disponibles selon la région et les préférences du Client. Il est recommandé de se renseigner directement sur le site de Shopify pour connaître les options de paiement disponibles et les conditions associées. Le Client est également responsable de s'assurer que les informations de paiement sont à jour pour éviter toute interruption du service.

Clause n° 4 : Modification de l'abonnement

Le Client peut modifier son abonnement à tout moment via son espace client sur le site de Sedestral. Les modifications sont traitées comme suit :

- Si le nouvel abonnement a la même périodicité (mensuelle ou annuelle) que l'abonnement actuel :
  - Si le prix du nouvel abonnement est égal ou supérieur, le changement et le paiement s'appliquent immédiatement.
  - Si le prix du nouvel abonnement est inférieur, le changement prendra effet à la prochaine période de l'abonnement en cours.

- Si le nouvel abonnement a une périodicité différente de l'abonnement actuel (passage de mensuel à annuel ou d'annuel à mensuel) :
  - Le changement prendra effet à la prochaine période de l'abonnement en cours, quel que soit le montant du nouvel abonnement.

Ces règles assurent une transition fluide entre les différentes offres d'abonnement, tout en respectant la période de facturation en cours.

Clause n° 5 : Annulation de l'abonnement

Le Client est autorisé à annuler son abonnement à tout moment via son espace client sur le site de Sedestral. Tous les abonnements sont sans engagement.

Pour les abonnements via Stripe : La prise en compte de l'annulation se fait à la date de la prochaine période de facturation, quel que soit le moment où la demande est effectuée. Aucun prorata de remboursement n'est prévu pour les périodes non utilisées restantes de l'abonnement.

Pour les abonnements via Shopify : Si le Client désinstalle l'application Sedestral ou annule son abonnement via l'interface de Sedestral, l'abonnement sera automatiquement annulé avec effet immédiat. Cela signifie que l'abonnement sera immédiatement résilié et le Client ne pourra plus bénéficier des services, même si la période d'abonnement initiale n'est pas terminée. Aucun remboursement ni prorata ne sera possible.

Clause n° 6 : Accès aux Services

À compter de la souscription et conformément aux conditions de paiement, le Client bénéficie d'un accès aux Services fournis par Sedestral. Sedestral s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité aux Services, conformément aux pratiques de l'industrie et à l'état de l'art.

Clause n° 7 : Support et maintenance

Sedestral s'engage à offrir un support client dédié pour accompagner les utilisateurs de ses Services, accessible via différents canaux tels que l'email et le chat en direct, selon les modalités spécifiées sur le site de Sedestral. De plus, Sedestral procède à des opérations de maintenance planifiées et à des mises à jour régulières des Services pour en garantir la sécurité, la performance et la continuité. Bien que Sedestral vise à minimiser toute interruption ou gêne occasionnée par ces opérations, la société informera ses clients en amont de toute maintenance planifiée susceptible d'affecter l'accès aux Services. Il est cependant entendu que Sedestral ne peut garantir une disponibilité ou une performance constantes et ininterrompues des Services, notamment en cas d'événements indépendants de sa volonté (tels que des pannes d'Internet, des actes de cyberattaque, ou des catastrophes naturelles). Dans de tels cas de force majeure ou pour des raisons techniques impérieuses, Sedestral ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires ou des dégradations de service pouvant survenir. Les clients seront néanmoins assurés que Sedestral mettra tout en œuvre pour rétablir les Services dans les plus brefs délais et limiter tout désagrément.

Clause n° 8 : Retard ou défaut de paiement

Pour les abonnements via Stripe, en cas de problème de paiement, notre partenaire de paiement Stripe effectuera une tentative pour prélever le montant dû. Si cette tentative échoue, Sedestral suspendra temporairement l'accès aux Services et notifiera le Client par un email, offrant l'opportunité de mettre à jour ses informations de paiement ou de régler le problème. En l'absence de régularisation de la situation par le Client après cette notification, Sedestral se réserve le droit de désactiver définitivement l'abonnement. Cette désactivation est considérée comme une mesure ultime et n'interviendra qu'après une tentative de communication avec le Client pour résoudre le problème de paiement. Le Client est encouragé à maintenir ses informations de paiement à jour et à régulariser tout retard de paiement dès que possible pour éviter l'interruption ou la perte de l'accès aux Services.

Pour les abonnements via Shopify, en cas de retard ou de défaut de paiement, Shopify pourrait nous en informer. Suite à cette notification, Sedestral pourra suspendre temporairement l'accès aux Services jusqu'à ce que le problème de paiement soit résolu. Il est donc essentiel que le Client maintienne ses informations de paiement à jour sur la plateforme Shopify pour éviter toute interruption de service. Si le problème persiste sans régularisation, une désactivation définitive de l'abonnement pourrait être envisagée, après communication avec le Client.

Clause n° 9 : Suppression des Données

Dès lors qu'un abonnement devient inactif, que ce soit à la suite d'une annulation par le Client ou d'une désactivation due à un défaut de paiement, Sedestral procédera à la suppression de toutes les données associées au compte du Client, incluant les espaces de travail, les projets, et toute autre information enregistrée. Cette suppression est définitive et irréversible. Il incombe donc au Client d'effectuer toute sauvegarde nécessaire de ses données avant la résiliation ou l'expiration de son abonnement. Sedestral s'engage à informer le Client de l'imminence de cette suppression de données et lui offrira un délai raisonnable pour procéder à ses sauvegardes. Ce processus est mis en place pour garantir la protection de la vie privée et la sécurité des données conformément aux législations en vigueur sur la protection des données.

Clause n° 10 : Affichage des prix et TVA

Les prix des Services proposés sur le site de Sedestral sont affichés hors taxes (HT) et exprimés en euros (€). Cette présentation offre une indication claire du coût des Services avant l'application des taxes applicables. La facture finale présentée au Client inclura la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) calculée selon le taux en vigueur dans le pays de l'adresse de facturation du Client, également exprimée en euros. Sedestral s'engage à respecter les réglementations locales en matière de TVA et à appliquer les taux correspondants en fonction de l'adresse de facturation du Client, conformément aux dispositions légales. Cette approche garantit que le montant total facturé, exprimé en euros, est conforme aux exigences fiscales applicables au Client, en offrant transparence et clarté sur les montants finaux à payer pour les Services souscrits.

Clause n° 11 : Facturation et Reçus Bancaires

Pour les abonnements via Stripe, Sedestral fournit à ses clients un accès facile à leur historique de facturation directement depuis leur espace client sur le site de Sedestral. Chaque Client a la possibilité de télécharger à tout moment ses factures relatives aux abonnements souscrits ainsi que les reçus bancaires associés à chaque paiement effectué. Cette fonctionnalité est conçue pour offrir transparence et commodité, permettant aux clients de gérer leurs documents financiers relatifs à l'utilisation des Services Sedestral de manière autonome et sécurisée.

Pour les abonnements via Shopify, les factures et reçus bancaires sont directement accessibles depuis l'espace client Shopify. Les clients doivent se connecter à leur compte Shopify pour consulter et télécharger ces documents. Shopify assure la mise à disposition de ces informations dans un format cohérent et facilement accessible, répondant aux besoins de comptabilité et de suivi financier des clients.

Clause n° 12 : Sécurité et Traitement des Paiements

Pour faciliter les transactions sécurisées et le traitement des paiements, Sedestral utilise deux services de paiement en ligne : Stripe et Shopify Billing. Stripe est utilisé pour les clients s'inscrivant directement via notre site, tandis que Shopify Billing est utilisé pour les clients accédant à Sedestral via le store de Shopify.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît que toutes les transactions effectuées via Stripe ou Shopify Billing sont traitées par ces services respectifs, sans que Sedestral ait accès direct aux données bancaires du Client. Les informations de paiement, incluant les détails de la carte bancaire ou d'autres moyens de paiement, sont fournies directement à Stripe ou Shopify via une interface sécurisée.

Le Client est informé que les informations de paiement sont liées et propres à chaque espace de travail (workspace) souscrit. Il est donc de la responsabilité du Client de s'assurer que les informations de paiement fournies sont toujours à jour et valides dans chaque espace de travail concerné, afin de garantir le bon déroulement des paiements automatiques pour ses abonnements. Cette démarche est essentielle pour éviter toute interruption de service due à un échec de paiement dans l'un des espaces de travail.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Stripe et de Shopify, y compris leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité, nous vous invitons à consulter leurs sites web respectifs : https://stripe.com pour Stripe et https://www.shopify.com pour Shopify.

Clause n° 13 : Responsabilité

Sedestral s'engage à fournir les Services avec soin et compétence, dans le cadre d'une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que Sedestral met tout en œuvre pour atteindre les standards de qualité promis, sans garantir un résultat spécifique. Par exemple, Sedestral ne peut être tenu responsable d'échecs dans l'atteinte de résultats spécifiques dus à des facteurs extérieurs ou à des cas de force majeure.

Clause n° 14 : Force majeure

Les obligations de Sedestral seront suspendues en cas de survenance d'événements hors de son contrôle (cas de force majeure), tels que des catastrophes naturelles, pandémies, grèves, coupures d'Internet ou actes de cyberattaque. Dans de telles circonstances, Sedestral informera le Client dès que possible de la survenance et de la durée estimée de ces interruptions. Cette suspension ne saurait engager la responsabilité de Sedestral pour tout retard ou manquement à ses obligations.

Clause n° 15 : Modification des CGV

Sedestral se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de Sedestral. Les Clients sont donc invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des changements.

Clause n° 16 : Droit applicable, langue et juridiction compétente

Ces CGV sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de litige, une ou plusieurs tentatives de résolution amiable sera recherchée par les parties pendant une période de 30 jours. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents, sauf règlement contraire imposé par la loi. La version française des CGV prévaut sur toute traduction.

Clause n° 17 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, les Clients peuvent contacter Sedestral à l'adresse e-mail suivante : contact@sedestral.com.

Clause n° 18 : Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Clause n° 19 : Référence temporelle

Toutes les références à des heures dans les présentes Conditions Générales de Vente sont basées sur le Temps Universel Coordonné (UTC). Pour toutes les dispositions liées à une date ou une heure, y compris mais sans s'y limiter, la fin d'un abonnement, le renouvellement d'abonnement, et les modifications contractuelles, l'heure UTC fera foi.

Clause n° 20 : Spécificités des produits

Nombre d'articles IA :

• Le nombre d'articles IA autorisés est déterminé par un compteur mois glissant.
• Ce compteur vérifie chaque jour les articles IA créés entre la date du jour et la date du jour au mois précédent.
• Le comptage des articles IA disponibles est réinitialisé quotidiennement en fonction de cette période glissante.
• Cette mesure s'applique indépendamment de la date à laquelle l'abonnement a été souscrit.
• Les articles IA non utilisés durant la période glissante ne sont pas reportables.
• Le nombre d'articles IA comprend tout article IA créé, à partir du bouton de génération d'articles, même s'il n'est pas publié et même s'il a été supprimé entre temps. Les articles vides de type page blanche hors IA ne sont pas comptabilisés et sont illimités.